CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date d'entrée en vigueur : 30 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.izyls.com par la société IZYLS, auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

IZYLS

SAS au capital de 10 000 €

Siège social : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris – France

RCS Paris : 919 398 305

TVA intracommunautaire : FR24919398305

📧 Contact : contact@izyls.com

3. Produits

IZYLS propose des produits de décoration, d’ameublement et d’art de la table, principalement artisanaux et faits main.

3.1 Produits fabriqués à la commande

Certains produits, notamment les tapis, sont fabriqués à la commande.

Après validation et paiement de la commande, le produit est transmis en fabrication auprès des ateliers partenaires d’IZYLS.

Un délai de fabrication estimatif est indiqué sur la fiche produit avant la confirmation de la commande.

En raison du caractère artisanal, de légères variations (dimensions, couleurs, motifs) peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les capacités de fabrication.

En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé sans délai.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

IZYLS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande est définitive après :

  • sélection des produits,
  • saisie des informations nécessaires,
  • paiement effectif,
  • acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation est adressé au client.

IZYLS se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas de litige de paiement ou d’informations erronées.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire,
  • PayPal,
  • Apple Pay / Google Pay,
  • virement bancaire (sur demande).

Pour les produits fabriqués à la commande, le paiement est exigible à la commande, sauf indication contraire.

8. Livraison

8.1 Délais

Pour les produits fabriqués à la commande, le délai de livraison comprend :

  • un délai de fabrication,
  • un délai de transport.

Les délais sont indiqués à titre estimatif et communiqués avant la commande.

8.2 Douanes (hors UE)

Pour les livraisons hors Union Européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

9.1 Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du client (dimensions spécifiques, couleurs choisies, personnalisation explicite).

Les produits fabriqués à la commande sans personnalisation restent soumis au droit de rétractation légal.

10. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés :

  • en parfait état,
  • non utilisés,
  • dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

12. Responsabilité

IZYLS ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits,
  • de retards imputables au transporteur,
  • de cas de force majeure.

La responsabilité d’IZYLS est limitée au montant de la commande.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

La Politique de confidentialité est accessible sur le site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.